Website Terms of Use

1. Qui sommes-nous

1.1 Nos sites web sont exploités par SF Global B.V., Marathon 2, 1213 PH Hilversum, Pays-Bas, KvK 94959722, TVA NL866951040B01 (« nous »). Contact : contact@suitsfinance.com.

1.2 Les services décrits sur nos sites web sont fournis par la société Suits mentionnée dans votre Lettre de mission. La liste des sociétés Suits est disponible sur suitsfinance.com/terms.

1.3 Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent nos Group Master Terms.

2. De l'information, pas un conseil

2.1 Nos sites web contiennent des informations générales. Il ne s'agit pas d'un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier adapté à votre situation. Les lois, les taux et la pratique évoluent, et votre situation est unique. N'agissez pas sur la base des informations figurant sur nos sites web sans un conseil adapté à votre situation spécifique.

2.2 Une relation client ne naît que lorsque vous et une société Suits signez une Lettre de mission. Nous contacter, réserver un rendez-vous ou utiliser un outil sur nos sites web ne crée pas de relation client.

2.3 Les prix, délais de traitement et exemples figurant sur nos sites web sont indicatifs. Le prix et l'étendue qui s'appliquent à vous sont ceux de votre Accord commercial.

3. Utilisation de nos sites web

3.1 Vous pouvez utiliser nos sites web pour votre propre information. Vous ne pouvez pas :

3.1.1 copier, republier ou vendre le contenu de nos sites web sans notre accord préalable par écrit ;

3.1.2 utiliser des outils automatisés pour collecter le contenu de nos sites web ;

3.1.3 porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de nos sites web.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Tout le contenu de nos sites web, y compris les textes, les designs, les logos, le nom Suits et les logiciels, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence.

5. Liens

5.1 Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web appartenant à d'autres. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

6. Disponibilité et responsabilité

6.1 Nous ne garantissons pas que nos sites web soient toujours disponibles, complets, à jour ou exempts d'erreurs.

6.2 Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de nos sites web ou de la confiance accordée à leur contenu. Cela ne limite pas notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit impératif, y compris les droits impératifs des consommateurs.

7. Vie privée et cookies

7.1 Notre politique de confidentialité, disponible sur suitsfinance.com/privacy-policy, et notre politique en matière de cookies, disponible sur suitsfinance.com/cookie-policy, s'appliquent.

8. Modifications

8.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur nos sites web.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les tribunaux d'Amsterdam sont compétents, sauf si le droit impératif de la consommation vous donne le droit de saisir les tribunaux du lieu de votre domicile.